Franchise de TVA : les seuils, et ce qui se passe au-delà
Publié le 2 octobre 2026 · 5 min de lecture
L'essentiel en 30 secondes
- Sous 37 500 € de services ou 85 000 € de ventes par an, pas de TVA à facturer.
- Un peu au-dessus, vous facturez la TVA à partir du 1er janvier suivant.
- Beaucoup au-dessus, dès le jour du dépassement.
En franchise en base, vous ne facturez pas de TVA et n'en déclarez pas. C'est le régime de la plupart des micro-entrepreneurs, mais il ne dépend pas du statut : il dépend du chiffre d'affaires.
Les seuils en 2026
| Prestations de services, professions libérales | Seuil : 37 500 € · seuil majoré : 41 250 € |
|---|---|
| Ventes de marchandises, hébergement | Seuil : 85 000 € · seuil majoré : 93 500 € |
Ces seuils sont inchangés en 2026 : le seuil unique de 25 000 € un temps prévu par la loi de finances pour 2025 a été abandonné.
Ce qui se passe quand on les dépasse
- Sous le seuil : franchise, factures sans TVA avec la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
- Entre le seuil et le seuil majoré : vous gardez la franchise jusqu'au 31 décembre, puis vous facturez la TVA à partir du 1er janvier suivant.
- Au-delà du seuil majoré : vous facturez la TVA dès le jour du dépassement, y compris sur la facture qui fait franchir le seuil.
Au-delà du seuil majoré, la TVA est due sur la facture même qui fait franchir le seuil.
Choisir la TVA volontairement
Même sous les seuils, vous pouvez opter pour la TVA. C'est utile si vos clients sont des entreprises, qui la récupèrent, ou si vous achetez beaucoup : vous récupérez alors la TVA de vos achats. L'option prend effet le premier jour du mois où vous la déclarez et vous engage pour deux ans au moins.
Si vos clients sont des particuliers, la TVA augmente leur prix de 20 % ou réduit votre marge d'autant. Parlez-en à votre expert-comptable avant d'opter.
Avec Factunio
Indiquez votre régime : la mention de franchise s'ajoute toute seule, ou la TVA se calcule ligne par ligne. Le tableau de bord de Factunio Pro suit votre chiffre d'affaires face aux seuils.
Gratuit, sans inscription, sans carte bancaire.
Questions fréquentes
Quels sont les seuils de la franchise en base de TVA en 2026 ?
37 500 € pour les prestations de services et 85 000 € pour les ventes de marchandises, avec des seuils majorés de 41 250 € et 93 500 €.
Que se passe-t-il si je dépasse le seuil de la franchise ?
Entre le seuil et le seuil majoré, la franchise s'applique jusqu'au 31 décembre puis la TVA est due à partir du 1er janvier suivant. Au-delà du seuil majoré, la TVA est due dès le jour du dépassement.
Peut-on renoncer à la franchise en base de TVA ?
Oui. L'option pour la TVA prend effet le premier jour du mois de la demande et vaut pour deux ans au moins.
Prêt à essayer ?
Créez votre document en quelques minutes. Gratuit, sans inscription, sans carte bancaire.
Créer ma factureÀ lire aussi
Cette page résume des règles générales ; elle ne remplace pas l'avis de votre expert-comptable sur votre situation.