Mentions légales
Publié le 20 août 2026
Relecture juridique en attente. Les informations d'identification sont complètes. Deux mentions de l'article 6-III de la LCEN sont volontairement absentes : le numéro de téléphone et le nom du directeur de la publication. Elles sont exigibles pour un éditeur professionnel : à trancher avec un conseil avant de retirer cet encadré.
1. Éditeur du site
Le site factunio.fr est édité par :
| Dénomination sociale | SESAME FORTUNE |
|---|---|
| Forme juridique | Société par actions simplifiée (SAS) |
| Capital social | 1 000 € |
| Siège social | 28 rue des Labours, lot 120 77700 Magny-le-Hongre, France |
| Immatriculation | RCS de Meaux — 938 438 579 |
| SIREN / SIRET | 938 438 579 / 938 438 579 00014 |
| N° de TVA intracommunautaire | FR68938438579 |
| Activité | Programmation informatique (NAF 6201Z) |
| Contact | hello@facturio.me |
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
- Google Cloud EMEA Limited, 70 Sir John Rogerson's Quay, Dublin 2, Irlande — service Firebase App Hosting, région europe-west4 (Pays-Bas).
La base de données associée (Firestore) est répliquée sur la multi-région européenne eur3 : Belgique et Pays-Bas en écriture, témoin en Finlande. Tous ces emplacements sont situés dans l'Union européenne.
3. Objet du service
Factunio est un outil de mise en forme et de génération de factures, devis, avoirs et quittances de loyer au format PDF. Il est fourni en l'état et sans garantie de disponibilité.
La création des documents est gratuite et illimitée, et son usage ne requiert aucune création de compte. Un compte gratuit, ouvert par un lien envoyé à une adresse e-mail, est proposé à ceux qui souhaitent que leurs documents émis soient conservés et numérotés automatiquement.
Un abonnement payant, Factunio Pro, ajoute les fonctions qui servent à encaisser : relances avec pénalités, conversion des devis, acomptes, envoi par e-mail, tableau de bord, export comptable et archive de conservation. Il est facultatif : aucune des fonctions gratuites énumérées ci-dessus n'y est conditionnée. Son prix, sa durée, sa reconduction, sa résiliation et le droit de rétractation sont régis par les conditions générales.
4. Responsabilité du contenu des factures
Factunio fournit un modèle de document et des champs de saisie. Il ne vérifie ni l'exactitude ni l'exhaustivité des informations que vous saisissez.
Vous restez seul responsable du contenu de vos factures, de l'exactitude des montants et des taux de TVA appliqués, du respect de la numérotation chronologique continue imposée par le Code de commerce, de la présence de l'ensemble des mentions obligatoires propres à votre activité et à votre statut juridique, ainsi que de la conservation de vos factures pendant la durée légale.
Factunio n'est pas un logiciel de comptabilité, ne constitue pas un conseil fiscal, juridique ou comptable, et ne permet pas à ce jour d'émettre des factures électroniques au sens de la réforme applicable aux TPE et PME à compter du 1er septembre 2027. Pour toute question relative à votre situation, consultez un expert-comptable.
5. Disponibilité et évolutions
Le service peut être interrompu, modifié ou arrêté à tout moment, notamment pour maintenance. Pour l'abonnement Pro, le préavis applicable et le sort des sommes déjà réglées sont précisés dans les conditions générales.
Sans compte, vos données sont conservées dans votre navigateur et non sur nos serveurs : il vous appartient de télécharger et d'archiver vos PDF, et la fonction d'export vous en remet une copie complète. Avec un compte, vos documents émis sont conservés par nos soins, sans que cela vous dispense de les archiver : l'obligation légale de conservation pendant dix ans pèse sur vous, pas sur nous, et le service est fourni sans garantie de disponibilité.
6. Propriété intellectuelle
La structure du site, ses textes, son identité visuelle et le nom « Factunio » sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Les factures que vous produisez avec Factunio vous appartiennent intégralement. Aucun droit n'est revendiqué sur leur contenu, et aucune mention de Factunio n'y est ajoutée.
La police de caractères IBM Plex Sans est distribuée sous licence SIL Open Font License 1.1. Les icônes proviennent de la bibliothèque Lucide, sous licence ISC. Les données d'entreprises sont issues de l'API publique « Recherche d'entreprises » opérée par la Direction interministérielle du numérique.
7. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.
8. Droit applicable
Les présentes mentions sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français, dans le ressort du siège social de l'éditeur.