Facturer un particulier : quand et comment

Publié le 2 octobre 2026 · 4 min de lecture

L'essentiel en 30 secondes

Pour un service de 25 € ou plus, la facture est obligatoire.
Pour une vente en magasin, un ticket suffit, sauf si le client demande une facture.
La facture électronique ne concerne pas les particuliers.

Animation : trois questions s'affichent l'une après l'autre — prestation de 25 € TTC ou plus, vente à distance, demande du client ; un oui mène à « facture obligatoire », trois non à « ticket de caisse suffisant ». — Trois questions pour savoir si la facture est obligatoire.

Vendre à un particulier n'obéit pas tout à fait aux mêmes règles que vendre à une entreprise. La facture n'est pas toujours obligatoire, les prix s'affichent toutes taxes comprises, et la facture électronique ne le concerne pas.

Quand la facture est obligatoire

Une prestation de services de 25 € TTC ou plus : une note ou une facture, remise avant le paiement
Le client la demande, quel que soit le montant
Une vente à distance (en ligne, par téléphone, par correspondance)
Certains travaux immobiliers

Pour une simple vente de marchandises en magasin, un ticket de caisse suffit, sauf si le client demande une facture.

Ce qui change sur la facture

Les mentions sont celles d'une facture classique, avec trois différences :

le prix TTC doit apparaître clairement, puisque c'est ce que paie le client ;
pas de SIREN client, puisqu'il n'en a pas ;
pas d'indemnité forfaitaire de 40 €, réservée aux relations entre professionnels.

Pour certains biens, la facture rappelle aussi la garantie légale de conformité et sa durée.

Attention

Pas d'indemnité de 40 € avec un particulier : elle n'existe qu'entre professionnels.

Et la facture électronique ?

Elle ne s'applique qu'entre entreprises. Pour vos ventes aux particuliers, vous continuez d'envoyer un PDF ou un papier. Ce qui change en septembre 2027 pour les TPE et PME, c'est l'e-reporting : les montants de ces ventes sont transmis à l'administration par votre plateforme agréée, sans que le client voie de différence.

Avec Factunio

Pour un client particulier, laissez simplement son SIRET vide : Factunio ne le réclame pas, et le total TTC figure en bas de la facture.

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Questions fréquentes

Une facture est-elle obligatoire pour un particulier ?

Pour une prestation de services de 25 € TTC ou plus, une note est obligatoire. Pour une vente de marchandises, elle l'est si le client la demande ou en cas de vente à distance ; sinon, un ticket de caisse suffit.

Faut-il indiquer le prix TTC sur une facture à un particulier ?

Oui. Le montant TTC doit apparaître clairement, car c'est le prix payé par le consommateur.

La facture électronique concerne-t-elle les particuliers ?

Non. Elle s'applique entre entreprises. Pour les ventes aux particuliers, les entreprises transmettront les montants à l'administration (e-reporting) à partir de septembre 2027 pour les TPE et PME.

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