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Débours ou frais refacturés : la bonne façon de les facturer

Publié le 2 octobre 2026 · 4 min de lecture

L'essentiel en 30 secondes

  • Votre billet de train refacturé fait partie de votre prix : TVA comprise.
  • Une dépense payée au nom du client, à l'euro près, est un débours : sans TVA.
  • Le débours s'écrit à part, après le total hors taxe.
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Animation : une facture se construit ligne à ligne — mission 1 000 € et train 120 € forment 1 120 € hors taxe et 224 € de TVA ; la taxe de 50 € payée pour le client s'ajoute après, en débours, sans TVA ; total 1 394 €.
Le frais entre dans le prix, le débours reste à part.

Vous avez avancé une dépense pour un client et vous la lui refacturez. Deux cas très différents : le débours, qui sort du prix et de la TVA, et le frais refacturé, qui fait partie de votre prestation.

Le débours : trois conditions

  1. Vous avez payé au nom et pour le compte du client, sur son mandat — par exemple une taxe ou un droit dont il est redevable.
  2. Vous refacturez le montant exact, sans marge.
  3. La dépense est enregistrée en compte de tiers dans votre comptabilité et vous pouvez en remettre le justificatif.

Les trois conditions réunies, le débours ne fait pas partie de votre chiffre d'affaires et n'est pas soumis à la TVA. Il figure sur la facture sur une ligne à part, après le total hors taxe.

Attention

Une marge, même petite, sur un débours en fait un frais refacturé : la TVA devient due.

Le frais refacturé : dans le prix

Votre billet de train, votre hôtel, le matériel que vous achetez pour réaliser le travail : ce sont vos dépenses, engagées en votre nom. Les refacturer revient à les inclure dans votre prix. Elles s'ajoutent au hors taxe et supportent la TVA au taux de la prestation, si vous la facturez.

Un exemple

Une mission de 1 000 € HT, 120 € de train et 50 € de taxe payée pour le client. Le train s'ajoute à la prestation : 1 120 € HT, 224 € de TVA. La taxe vient après, en débours, sans TVA. Total : 1 394 €.

Avec Factunio

Dans Factunio, un frais refacturé est une ligne comme une autre, au taux de TVA de la prestation. En cas de doute sur un débours, demandez à votre expert-comptable : les trois conditions sont strictes.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'un débours ?

Une dépense payée au nom et pour le compte d'un client, refacturée à l'euro près, enregistrée en compte de tiers et justifiée. Elle n'est pas soumise à la TVA.

Les frais de déplacement refacturés sont-ils des débours ?

Non, en général. Ce sont vos propres dépenses : elles font partie du prix de la prestation et supportent la TVA au même taux.

Où écrire un débours sur la facture ?

Sur une ligne à part, après le total hors taxe et la TVA, avec la mention « débours » et sans TVA.

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Cette page résume des règles générales ; elle ne remplace pas l'avis de votre expert-comptable sur votre situation.

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