Conserver ses factures : combien de temps, et comment
Publié le 2 octobre 2026 · 4 min de lecture
L'essentiel en 30 secondes
- Gardez toutes vos factures dix ans, émises et reçues.
- Une facture électronique se garde en électronique, pas imprimée.
- Un papier peut être scanné, si la copie est fidèle et protégée.
Les factures que vous émettez et celles que vous recevez se gardent longtemps : elles prouvent votre chiffre d'affaires, justifient la TVA récupérée et servent en cas de contrôle ou de litige.
Deux durées à retenir
- 6 ans pour l'administration fiscale, à compter de la date de la facture
- 10 ans pour le code de commerce, à compter de la clôture de l'exercice
Retenez la plus longue : dix ans, pour les factures émises comme pour les factures reçues.
Une facture électronique se garde en électronique
Une facture reçue ou émise au format électronique se conserve dans ce format, tel quel. L'imprimer ne suffit pas. Le fichier doit rester lisible et intact pendant toute la durée de conservation, et l'on doit pouvoir le retrouver rapidement en cas de contrôle.
Imprimer une facture électronique ne suffit pas : gardez le fichier d'origine.
Et les factures papier ?
Une facture papier peut être numérisée puis détruite, à condition que la copie soit fidèle, complète et protégée contre la modification. Un simple scan dans un dossier partagé ne le garantit pas ; un outil d'archivage qui horodate et scelle le fichier, oui.
Ce qu'il faut garder avec
- les avoirs, qui modifient les factures ;
- les devis signés et les bons de commande ;
- les preuves de paiement et les relances.
Avec Factunio
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Questions fréquentes
Combien de temps faut-il garder ses factures ?
Dix ans, pour respecter le code de commerce. L'administration fiscale peut, elle, les demander pendant six ans.
Peut-on imprimer une facture électronique pour l'archiver ?
Non. Une facture électronique se conserve dans son format électronique d'origine.
Peut-on jeter une facture papier après l'avoir scannée ?
Oui, si la copie numérique est fidèle, complète et protégée contre toute modification.
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Cette page résume des règles générales ; elle ne remplace pas l'avis de votre expert-comptable sur votre situation.