Facture d'acompte : quand et comment l'émettre
Mis à jour le 1er octobre 2026
L'essentiel en 30 secondes
- Si le client vous verse une avance, vous faites une facture d'acompte.
- La TVA de cette avance est due dès que l'argent arrive.
- La facture finale déduit l'avance : le client ne paie que le reste.
Un acompte est une somme versée avant la livraison ou la fin de la prestation, en général après la signature d'un devis. Il doit donner lieu à une facture d'acompte, et la facture finale ne réclame plus que le solde.
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Quand émettre une facture d'acompte
Dès que vous encaissez un acompte d'un client professionnel. La facture d'acompte se numérote dans la même suite que vos autres factures et porte les mêmes mentions obligatoires, plus la référence du devis ou de la commande qu'elle concerne.
La TVA d'un acompte
La TVA sur un acompte est exigible à l'encaissement : vous la déclarez pour la période où vous recevez l'argent. C'est vrai pour les prestations de services comme, depuis 2023, pour les livraisons de biens. La facture d'acompte indique donc le montant hors taxe, la TVA et le total TTC de l'acompte lui-même.
La TVA de l'acompte se déclare le mois où vous recevez l'argent, pas à la fin du chantier.
Ce que contient une facture d'acompte
- Les mentions habituelles d'une facture : numéro, date, identités, SIRET, TVA
- La référence du devis ou du bon de commande accepté
- Le montant de l'acompte hors taxe, sa TVA et son total TTC
- Le montant total de la commande, pour situer l'acompte
La facture de solde
À la fin du travail, la facture de solde reprend la totalité de la commande puis déduit les acomptes déjà facturés, chacun à son taux de TVA. Le net à payer est la différence. Avec Factunio Pro, la conversion d'un devis en facture déduit d'office les acomptes émis.
Acompte ou arrhes ?
Un acompte engage les deux parties : le client devra payer le solde. Des arrhes permettent à chacun de se dédire : le client en perdant les arrhes, le vendeur en les rendant au double. Écrivez le mot juste sur le devis : en l'absence de précision, une somme versée d'avance auprès d'un professionnel par un consommateur est considérée comme des arrhes.
Questions fréquentes
Une facture d'acompte est-elle obligatoire ?
Oui, dès qu'un professionnel encaisse un acompte d'un client professionnel. Elle porte les mêmes mentions qu'une facture et se numérote dans la même suite.
Quand la TVA d'un acompte est-elle due ?
À l'encaissement de l'acompte, pour les prestations de services comme pour les livraisons de biens depuis 2023.
Comment faire la facture finale après un acompte ?
La facture de solde reprend toute la commande, puis déduit les acomptes déjà facturés à leur taux de TVA. Le client ne paie que la différence.
Quelle différence entre un acompte et des arrhes ?
L'acompte engage les deux parties à aller au bout de la vente. Les arrhes permettent de se dédire : le client les perd, le vendeur les rend au double.
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Cette page résume des règles générales ; elle ne remplace pas l'avis de votre expert-comptable sur votre situation.